La peinture et ses composants, sont des produits à utiliser en respectant certaines consignes d’hygiène et de sécurité, en ce qui concerne l’applicateur, mais également vis à vis de l’environnement, proche ou en général. Les lois qui définissent le transport, le stockage, la préparation, l’application et l’élimination, doivent être scrupuleusement respectées. Outre les problèmes de santé pour l’utilisateur, leur non-respect peut entraîner des accidents pouvant être très graves (incendie ou explosion, par exemple).
Pour aider et mettre en garde les intervenants, au cours des différentes étapes, des étiquetages réglementaires (à fond rouge, signifiant danger) ont été définis, qu’il s’agisse d’un camion de transport ou d’un pot de conditionnement. Il est bon de pouvoir les reconnaître et de les identifier.
Les risques les plus fréquents sont d’ordres cutanés, oculaires ou respiratoires. Les risques d’ingestion impliquent souvent la responsabilité de la victime. Des précautions simples d’hygiène dictent donc une certaine prudence, par exemple, de ne pas manger ou boire dans un local contenant de la peinture, des solvants ou autres produits toxiques ou nocifs. Élémentaire !
Par ailleurs, les vêtements de travail seront bien choisis, quant à la forme et à la matière, pas trop amples ni trop serrés, sans ceinture trop longue. Les gants seront adaptés à la nature des travaux à réaliser : par exemple, les gants de protection contre les coupures de la tôle ne conviennent pas pour la préparation d’un mélange de peinture (ou l’inverse).
Le bon sens et la réflexion sont de bons conseillers en matière de prévention d’accident, ne l’oubliez pas.

Par ailleurs, les fabricants de peintures éditent des fiches de données d’hygiène et de sécurité, en rappelant les règles générales, mais aussi les consignes particulières liées à certains produits, tout en rappelant leurs conditions d’utilisation. Parallèlement, ces informations sont disponibles sur les microfiches, et parfois sur le Minitel ou les sites Internet de ces fabricants.
Nous allons, dans les lignes qui vont suivre, détailler les différentes phases du travail de carrossier réparateur ainsi que les risques et précautions à prendre.

Le soudage

Le soudage est une opération qui génère de la chaleur, de la lumière et des gaz, plus ou moins toxiques. La soudure au chalumeau est de moins en moins pratiquée, sauf pour certaines brasures, dans les angles du pavillon, dans un but d’étanchéité. Elle est remplacée au profit de la soudure à l’arc, avec ou sans gaz protecteur du cordon de soudure contre l’oxydation.

La première des protections individuelles concerne les yeux. Il est impératif de se protéger les yeux derrière une paire de lunettes spécialement étudiée ou un masque, pour le soudage à l’arc électrique (MIG, MAG ou autre). Si le carrossier travaille sur des tôles revêtues d’une couche de zinc, il se dégage des vapeurs nocives lors du soudage. Il faut donc placer au-dessus de la zone de travail, à faible distance, un aspirateur de vapeurs. Le carrossier devra porter des vêtements résistant aux projections de particules de métal en fusion. La blouse en tissu synthétique (Nylon) est à proscrire lors de cette opération. Il n’est pas inutile, par ailleurs, de délimiter la zone de soudage, par des panneaux spéciaux, protégeant ainsi l’environnement. De même, des housses spécifiques protégeront les éléments de carrosserie peints contre les projections d’étincelles.

Le ponçage

Le ponçage est une opération mécanique (par opposition à une action chimique), qui consiste à abraser une surface. Cette action génère : du bruit (ponçage électrique ou pneumatique), de la poussière et des projections diverses.

La première précaution à prendre est de protéger les voies respiratoires. Pour cela, divers masques sont commercialisés, et l’utilisateur prendra le temps de lire les recommandations du fabricant. Même si le carrossier ou le peintre utilise une ponceuse à aspiration, il est important de porter quand même un masque de protection.

Le port de lunettes de sécurité est également recommandé, tout comme une paire de gants. Si le ponçage est réalisé à l’eau, des gants en caoutchouc ou en latex sont vivement conseillés, en prenant garde à ce qu’ils résistent aux hydrocarbures et aux solvants.

Si l’opération de ponçage a lieu sur de la tôle nue, disposer autour du véhicule et sur les éléments adjacents (surtout pour préserver la peinture), des protections contre les projections de particules métalliques incandescentes. Dans ce cas, il est impératif de porter des lunettes ou mieux, un écran total (visière). Une protection auditive est également vivement conseillée, comme un casque ou des bouchons d’oreilles.

La préparation

La préparation consiste à mélanger dans des proportions définies, des produits plus ou moins toxiques.

Toutes les préparations doivent se faire dans un local équipé d’un système de ventilation pour éliminer toutes les vapeurs qui pourraient se dégager. L’idéal est le laboratoire de peinture, dont la ventilation se met en marche dès l’ouverture de la porte.

Comme il s’agit de faire des mélanges, et que l’opérateur se trouve au-dessus des récipients, il doit porter des protections des voies respiratoires (masque), des yeux (lunettes de sécurité) et de la peau (gants).

Le nettoyage

Le nettoyage s’apparente un peu à la préparation. Mais en pire ; c’est lors de cette opération que le peintre respire le plus de solvant (sauf pour les peintures hydrodiluables, mais nous en parlerons plus loin). Qui n’a pas vu un peintre en train de « patauger » dans un récipient rempli de solvant et nettoyer son matériel de pulvérisation ? Il est bien placé pour respirer un maximum de vapeurs, et en bon camarade, il en fait profiter tout l’atelier !

L’idéal est la fontaine de nettoyage. Souvent automatique, elle est parfaitement fermée et étanche. Il n’y a aucune manipulation ni évaporation de vapeur dans l’atmosphère de l’atelier. Elle est reliée au dispositif d’évacuation d’air, dans une grande cheminée, comme le laboratoire de peinture. Hormis le fait que la nuisance est nulle pendant son fonctionnement, le peintre peut consacrer le temps ainsi récupéré à d’autres travaux, plus rentables pour l’atelier.

Un recycleur de solvant peu compléter la panoplie du matériel de peinture.
Si nous parlions de peinture à l’eau ! Le nettoyage est facile car ces produits sont solubles dans l’eau du robinet. Ne me dites pas que vous n’avez jamais lavé un pinceau dans votre évier de cuisine, après avoir repeint la porte du placard ! Je l’ai fait aussi, mais ce n’est pas pour cela qu’il faut continuer. La peinture à l’eau, ou plutôt son matériel de pulvérisation, se nettoie de la même façon que pour une peinture solvantée. Il existe également des fontaines de lavage, spécifiques pour ce type de peinture. Les boues résiduelles sont conservées dans un récipient, qu’il convient de faire évacuer par une entreprise spécialisée, avec les pots de peinture vides et les papiers ou housse de marouflage.

Certains fabricants de peinture ont élaboré des produits floculants, qui, mélangés à l’eau de lavage, précipitent les boues dans le fond du récipient. Après décantation, l’eau résiduelle, ainsi débarrassée des pigments ou autres charges, pourra être évacuée par les voies normales (égouts), sans risque de pollution.

Élimination des déchets du carrossier

Il paraît opportun de classer ce paragraphe dans le chapitre « HYGIENE ET SECURITE » car les déchets (et leur élimination) sont du ressort de l’hygiène de l’environnement. Des règles et devoirs régissent désormais l’élimination des déchets, qu’ils soient toxiques ou non.

Les obligations réglementaires

Le producteur ou détenteur de déchets à l’obligation d’en assurer  ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions qui ne risquent pas de porter atteinte à l’environnement. Le producteur de déchets (celui qui les détient) doit pouvoir justifier de leur destruction dan des conditions agréées.

Loi du 15 juillet 1975

Le détenteur de déchets a l’obligation de les trier : les Déchets Industriels Banals (DIB) et les Déchets Industriels Spéciaux (DIS).

Loi du 13 juillet 1992

Il est interdit de brûler les déchets tels que bois, papiers, cartons ou huiles

Circulaire du 13 février 1994

Les emballages doivent être stockés et triés dans des conditions propres à favoriser leur élimination.

Décret du 13 juillet 1994

À compter du 1^er juillet 2002, seuls les déchets ultimes (déchets ne pouvant plus être recyclés) seront acceptés par les centres d’enfouissement.

Les principes

La responsabilité

Toute personne physique ou morale qui produit ou détient des déchets générateurs de nuisances pour l’Homme et l’Environnement, est tenu d’en assurer l’élimination. le producteur est responsable de ses déchets, de la collecte à l’élimination finale. Les déchets dits spéciaux doivent être traités spécialement.

Les interdits

Il est interdit de :

• Abandonner des déchets
• Les brûler dans un site non autorisé
• Les mélanger, car ils doivent suivre des filières spécifiques (déchets spéciaux, emballages, batteries, huiles, piles, …)
• Rejeter des déchets liquides dans le réseau d’assainissement,
• De stocker des déchets bruts (à partir du 1^er juillet 2002)

« Est considéré comme déchet ultime, tout déchet qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques, notamment par extraction de la part valorisable, ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».

La planification

La loi de juillet 1992 institue la mise en place des plans départementaux, pour les ordures ménagères et déchets assimilés (dont les déchets des entreprises) et régionaux en ce qui concerne les déchets spéciaux. Ces plans sont le fruit d’une concertation locale entre les représentants de l’État, les élus, les professionnels, les associations. Ils ont pour but la programmation et la gestion des moyens d’élimination sur le territoire. Ils sont approuvés par enquête publique, le décret n°96-1008 du 18 novembre 1996 en fixe les conditions de mise en œuvre.

Le financement

Ce financement est assuré en partie par la taxe sur le traitement  et le stockage des déchets banals. Depuis le 1^er avril 1993, une taxe dont le montant est fixé par décret, est perçue par les exploitations de Centre de stockage de classe 2, pour chaque tonne entrant dans ces centres. Cette taxe est reversée intégralement à l’ADEME et alimente le Fonds de Modernisation pour la Gestion des Déchets. Ce fonds a pour projet de promouvoir et d’aider au financement des projets favorisant l’amélioration de la gestion des déchets. Cette taxe apparaît clairement sur votre facture de traitement et ne porte que sur la fraction de déchets enfouis. Elle est majorée de 50% pour les déchets hors du périmètre du plan départemental, et doublée pour les résidus d’incinération.

La taxe sur l’élimination des DIS

Elle s’applique à tous les modes de traitement sur la fraction non valorisée du tonnage des déchets concerné : elle est perçue par le Centre de traitement et reversée à l’ADEME. Le produit de cette taxe est utilisé dans la réhabilitation des sites pollués orphelins. Le taux est doublé quand les déchets sont stockés sans traitement préalable. Son montant est fixé par décret.

La redevance spéciale

Lorsque la collectivité locale collecte les déchets des activités commerciales et artisanales de son périmètre, tout comme les ordures ménagères, elle doit, au titre de la loi du 12 juillet 1992, prélever auprès des entreprises, une redevance spéciale pour service rendu.

Les déchets de produits

Comme tous les déchets industriels, les déchets de peintures sont classés en deux catégories :

• déchets assimilables aux déchets « ménagers »
• déchets industriels spéciaux

  Nous trouvons dans cette dernière catégorie, les résidus de peinture, les solvants, les boues obtenues après floculation, mais aussi les papiers et rubans adhésifs de marouflage, housses jetables, gants souillés, combinaisons en fibres non tissées jetables, enfin tout ce qui porte des traces de peinture.

En application de la directive 75/442/CEE relative au déchets, modifiée par la directive 91/156/CEE, la Commission Européenne a établi un catalogue européen des déchets (CED).

Au sein de ce catalogue ont été identifiés les déchets considérés comme dangereux :

Les déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l’utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis, colles, mastics et encres d'impression) sont répertoriés sous la rubrique 80 00 00 du décret du 15 mai 1997.

Les déchets d’emballages (emballages non ménagers)

Le décret n°94-609 du 13 juillet 1994 définit, dans son Champ d'Application, l'ensemble des déchets d'emballage en papier, carton, métal, plastique, verre. Sont concernées par ce décret les entreprises détentrices d’emballages d’un volume supérieur à 1100 litres hebdomadaires.

Les seuls modes d’élimination autorisés sont la valorisation par recyclage, réemploi ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables, ou bien encore production d’énergie.

Toutes ces obligations sont imposées au détenteur de l'emballage usagé, qui dispose de plusieurs choix possibles entre .

assurer lui-même la valorisation dans une installation agréée (aucun carrossier n’est agréé….)

remettre ces emballages à l'exploitant d'une installation agréée

les remettre à un intermédiaire qui assurera la valorisation dans une installation agréée.

Dans ces deux derniers cas, la cession doit se faire à l'aide d'un contrat écrit, afin de prouver la traçabilité de l’élimination des déchets. C’est un document qu’il devra conserver et montrer à toute demande des services administratifs.

Les déchets spéciaux

Il est important d’insister sur cette catégorie de déchets, car elle concerne directement les ateliers de carrosserie.

Les Déchets Industriels Spéciaux (DIS) sont répertoriés dans le décret n° 97-517 du 15 mai 1997, relatif à la classification des déchets dangereux. Globalement, ce sont tous les déchets explosibles, comburants, inflammables, irritants, nocifs, toxiques, concérogènes, corrosifs, infectieux mutagènes, de type minéraux solides, liquides et semi-liquides ou organiques.

Ces déchets ne peuvent pas être mélangés avec d’autres, banals, et doivent faire l’objet d’un traitement spécifique : valorisation (régénération ou incinération en cimenterie, comme combustible de substitution), incinération (organiques), traitement physico-chimique (minéraux liquides) ou stockage après stabilisation.

Le transport de ces déchets doit être effectué par des sociétés répondant à l’ADR (Accord européen pour le transport de matières Dangereuses par la Route) qui comprend des normes précises en terme d’équipement des véhicules, de mise à disposition de conteneurs de stockage et de formation du personnel.

Toute opération de transport et traitement doit faire l’objet de l’émission d’un Bordereau de Suivi de Déchets Industriels. Ce dernier permet à tout moment de vérifier le parcours du déchet, de la production à l’élimination en Centre agréé. C’est le garant de la bonne foi du producteur et de la bonne gestion de ses déchets.

Les installations produisant des DIS sont soumises à la loi n°76-663 du 19 juillet 1976, modifiée le 12 juillet 1992, précisant l’obligation de déclaration ou d’autorisation de l’activité au regard de son impact sur l’Homme et l’Environnement. Le décret n°97-1116 du 27 novembre 1997 contient la nouvelle nomenclature des installations classées. Les entreprises soumises à autorisation doivent rédiger une déclaration trimestrielle de leur production et modes d’élimination à la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement.

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