Normalisation

ima-normalisation 400xLe département des Affaires techniques et réglementaires de la Fipec est également actif dans les domaines de Normalisation et de Certification, en participant à plusieurs commissions.

Au niveau français (AFNOR)

  • T30 A : peintures et vernis
  • T76 A : colles et adhésifs
  • S51C : jouets
  • P83A : matériaux et produits isolation thermique
  • X46D : diagnostics dans les immeubles bâtis
  • X 457 : nanotechnologies
  • X 85A : produits biosourcés
  • Office d’Homologation des Garanties de peinture industrielle (OHGPI)
  • Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion (ACQPA)
  • CIN-PV : Commission Interarmées de normalisation des Peintures et Vernis

Au niveau européen (CEN)

  • CEN TC 139 : peintures et vernis
  • CEN TC 352 : nanotechnologies

Au niveau mondial (ISO)

  • ISO TC 35 : peintures et vernis
  • ISO TC 229 : nanotechnologies
  • WS 10 : Otan

La normalisation est un processus qui permet d'élaborer une norme (du latin norma « équerre, règle ») à partir des usages et des meilleures pratiques. Elle apparaît comme un outil particulièrement adapté pour accompagner la mondialisation des échanges, la construction européenne, l’interpénétration des technologies et la globalisation des questions d’environnement et de sécurité, qui rendent plus que jamais indispensable le développement des normes.

Les normes concernent tous les domaines techniques et donnent une indication spécifique sur le domaine concerné : normes « Qualité », « Environnement », « Bâtiment », « Santé », « Energie », « Sécurité », « Matériaux », « Agroalimentaire », « Risque »…

Organismes de normalisation

L’ISO (International Organization for Standardization) est l’organisation internationale de normalisation. Elle est le plus grand producteur et éditeur mondial de Normes internationales. L'ISO est une organisation non gouvernementale qui jette un pont entre le secteur public et le secteur privé. Son secrétariat central, situé à Genève, assure la coordination d'ensemble de son réseau d'instituts nationaux de normalisation de ses 163 pays adhérents. L'ISO établit un consensus sur des solutions répondant aux exigences du monde économique et aux besoins plus généraux de la société.

Plus de 18 000 Normes internationales ISO ont ainsi pu être élaborées et 1 100 sont publiées chaque année.

Le CEN (Comité européen de normalisation) harmonise les normes élaborées en Europe. Il regroupe 32 membres nationaux (UE et AELE), tous membres de l'ISO. Le CEN élabore des normes techniques (normes EN ou euronorms). La marque EN est une Keymark, un certifcat volontaire de qualité pour les produits et services. La marque EN englobe au moins la norme CE qui répond aux exigences de conformmité de la Directive européenne sur les produits et services. Les euronorms sont ensuite reprises par les membres du CEN qui les diffusent en tant que normes nationales (en France, l’AFNOR les diffuse sous la référence NF EN XXXXX).

Placée sous la tutelle du ministère chargé de l'Industrie, l’Association française de normalisation (AFNOR) est l'organisme officiel français de normalisation et représente la France auprès de l’ISO.

L'AFNOR édite la collection des normes NF. La marque NF est, quant à elle, une marque collective de certification et non une norme. Elle garantit la qualité et la sécurité des produits et services certifiés à partir de critères plus exigeants que les normes ISO en vigueur.

Valeur ajoutée de la normalisation

Une norme valorise les produits en garantissant ses performances, sa composition et la limitation de son l'impact sur l'environnement. Elle différencie sur le marché le produit qui peut s’en prévaloir. Le consommateur est sensible à la présence d’une norme sur l’étiquetage et son achat va de préférence au produit qui est « normé ».

La norme apparaît nettement comme un outil « marketing » facilement compris et indiscutable lors d’une négociation commerciale. Ce constat n’a pas échappé aux industriels et a stimulé leur implication dans le processus de normalisation.

Travailler à l'élaboration d’une norme ou à sa révision

Des réflexions stratégiques et des travaux ont lieu en permanence, des commissions composées d’experts de tous bords (fédérations, organismes privés ou publics, artisans, fabricants, commerçants...) se rassemblent pour établir les normes de demain. Participer aux instances stratégiques qui définissent les nouvelles orientations, c’est avoir son mot à dire sur l’avenir.

Ce travail complexe qui prépare la création des normes est essentiel à la sérénité sur le terrain. Il permet d’aboutir à des documents et procédures correspondants à la réalité du marché.

Donner une armature technique sur laquelle tous les intervenants des filières s’appuient, est la vocation du système normatif français. Etre à la source du processus évite bien souvent d’en subir les contraintes imposées.

La normalisation n’est pas réservée à un petit groupe d’acteurs économiques. Elle concerne tous les  industriels et apporte souvent des réponses aux préoccupations des chefs d’entreprises, d’ingénieurs, de chercheurs et de responsables commerciaux, notamment sur la globalisation, la qualité, la santé, l’environnement et la sécurité...

La normalisation ne fige pas le produit manufacturé. Au contraire, grâce aux normes dites « de performance », la norme est un instrument d’innovation et de développement. « Une norme est définie en fonction d’une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative pour application répétée ou continue à un moment donné... en conséquence, peut être révisée à tout moment en fonction de l’évolution d’une technique. Outre cette éventualité, les normes sont soumises à révision quinquennale afin de répondre au mieux à l’évolution d’un produit. » Alain Chivot, Secrétaire de la commission T30A (peintures et vernis) à l’AFNOR.