Transport

Au niveau européen

le Transport de Matières Dangereuses est régi par la réglementation ADR pour le transport routier, le RID pour le transport ferroviaire et l'ADN pour le transport fluvial.

Ces réglementations concernent tous les produits qui, en cas d'incident, peuvent présenter des risques pour les populations ou l'environnement. Ces produits sont identifiés en fonction de leur classe de danger ainsi que de leur numéro d'identification qui est propre à chaque matière. Ce code matière doit être clairement affiché sur le véhicule de transport et sur l'emballage du produit. Toutes les prescriptions liées à une matière sont recensées dans la Fiche de Données Sécurité (FDS).

L'ADR et le mouvement perpétuel

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR) a été fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Depuis il est régulièrement modifié et mis à jour. Sa dernière version révisée est entrée en vigueur le 1 janvier 2011.

Cet accord n'a pas force de loi car chaque pays contractant en assure le contrôle sur son territoire selon sa propre législation, mais il est aujourd'hui cohérent avec l'ensemble des moyens de transport internationaux.

Au niveau français

un arrêté en date du 29 mai 2009 regroupe en un seul texte les règles applicables aux trois modes de transport terrestre (route, fer et voie navigable). Sur le fond, ce texte n'apporte que peu de changements puisqu'il vise à harmoniser les conditions de transport des marchandises dangereuses en appliquant les règles uniformes de sécurité fixées par les traités internationaux (ADR, RID e ADN). Mais il les complète par des dispositions particulières qui précisent leurs modalités d'applications aux transports nationaux ou internationaux effectués sur le territoire français.