Grenelle Environnement
Le Grenelle Environnement, renommé « Etats généraux de l'environnement » initié en 2007, avait pour objectif d'engager collectivement la France pour les décennies à venir dans des actions favorables à l'environnement, autour de 6 thèmes :
- G1 - Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie
- G2 - Préserver la biodiversité et les ressources naturelles
- G3 - Instaurer un environnement respectueux de la santé
- G4 - Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables du territoire
- G5 - Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance
- G6 - Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.
Conséquences pour le SIPEV :
- La mise en place de la filière des Déchets Diffus Spécifiques
- L'étiquetage en émissions
- L'affichage environnemental
- La normalisation relative aux nanotechnologies